1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les différentes personnes ou entités qui interviennent dans la création et l’exploitation du site https://lexis-coursanglais.fr :

Propriétaire : Association déclaré Lexis École de Langues – N° SIRET : 321 303 810 00022 NDA: 11 75 04 08 675– 1 Rue Edouard Vaillant, 93170 Bagnolet
Créateur : Lexis École de Langues
Responsable publication : LEXIS ECOLE DE LANGUES – info {at} lexis-coursanglais {point} fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LEXIS ECOLE DE LANGUES – info {at} lexis-coursanglais {point} fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En naviguant sur le site https://lexis-coursanglais.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation qui y sont décrites. Ces modalités peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, c’est pourquoi il est conseillé aux utilisateurs de se référer à ces conditions de temps à autre.

Le site https://lexis-coursanglais.fr est mis à jour régulièrement par LEXIS ECOLE DE LANGUES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://lexis-coursanglais.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

LEXIS ECOLE DE LANGUES s’efforce de fournir sur le site https://lexis-coursanglais.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations qui sont proposées sur le site web https://lexis-coursanglais.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des changements. De plus, les détails inclus sur le site https://lexis-coursanglais.fr ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’être modifiés depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LEXIS ECOLE DE LANGUES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LEXIS ECOLE DE LANGUES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LEXIS ECOLE DE LANGUES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://lexis-coursanglais.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://lexis-coursanglais.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause LEXIS ECOLE DE LANGUES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lexis-coursanglais.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://lexis-coursanglais.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lexis-coursanglais.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LEXIS ECOLE DE LANGUES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lexis-coursanglais.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lexis-coursanglais.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).